La Mesure Judiciaire d’Investigation Educative
Note du 23 mars
2015 relative à la mesure judiciaire d
Fin de la MJIE et clôture de notre dossier vivre libre
La mesure judiciaire d’investigation éducative
Mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
Les
mesures d’action éducative en milieu ouvert prononcées
Investigation Orientation Éducative
Les signalements abusifs en vue d’une mesure d’assistance
Procédure abusive notion critères et sanctions Droit des
Service Judiciaire d'Investigation Éducative
