Service d’investigation
éducative ADAES 44
Procédure
abusive notion critères et sanctions Droit des
Circulaire d'orientation relative à la mesure judiciaire d
Investigation Orientation Éducative
Cadre de l'intervention Modalités d'exercice Évolution du
TITRE II DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE
La Mesure Judiciaire d’Investigation Educative
Mesure Judiciaire Investigation Educative MJIE
Mesure judiciaire d’investigation éducative MIJE ADSEAM
Votre enfant a été ou risque d’être
placé comment réagir
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