La Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative MJIE ADAE62
Investigation Orientation Éducative
Les signalements abusifs en
vue d’une mesure d’assistance
La Mesure Judiciaire d’Investigation Educative
Les mesures d’action éducative en milieu ouvert prononcées
Note du 23 mars 2015 relative à la mesure judiciaire d
TITRE II DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE
Mesure Judiciaire Investigation Educative MJIE
Fin de la MJIE et clôture de notre dossier vivre libre
Circulaire d'orientation relative à la mesure judiciaire d
